- Le locataire du véhicule
décrit au présent contrat doit être agé de plus de 21 ans, titulaire d’un permis
de conduire valable depuis plus d’un an et d’un passeport ou titre de séjour en
cours de validité.
-
- Utilisation du
vehicule
- Le locataire s’engage à
conduire le véhicule loué en respectant les dispositions légales relatives à la
conduite automobile. En cas d’infraction, il demeure pénalement responsable.
-
- Etat du vehicule
- Le véhicule est loué en bon
état de marche et de carrosserie.
- En cas de panne ou
d’accident, le locataire informera sans délai le loueur qui donnera toutes
instructions adaptées à la situation.
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- Paiement
- Les tarifs sont établis en
€. Les paiements cash sont acceptés au cours de change du jour de paiement.
- Les paiements par cartes
bancaires sont acceptés moyennant une majoration.
-
- Essence et huile
- L’essence est à la
charge du client.
- L’huile et
l’entretien sont à la charge du loueur.
- Le locataire doit vérifier
les niveaux d’huile dont le complément éventuel lui sera remboursé sur
présentation d’une facture acquittée.
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- Assurances
- Le véhicule est assuré pour
les dommages causés aux tiers.
- Les dommages subis par le
véhicule loué, du fait du locataire, sont assurés sous réserve d’une franchise de
200
€ qui reste à la charge du locataire.
- Les vêtements et objets
transportés ne sont pas assurés.
-
- Livraison /
Restitution
- Elles ont lieu normalement au
siège du loueur.
- Elles peuvent s’effectuer
en tout autre endroit avec l’accord du loueur et moyennant une indemnité convenue.
-
- Juridiction
- Tout litige né de
l’exécution du présent contrat sera soumis aux tribunaux compétents de la
juridiction de Bucarest.
